1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales, dans leur version publiée sur le site au moment de la commande et que Badan Vins se réserve par ailleurs le droit de modifier en tout temps, s’appliquent et régissent toute commande passée sur le site www.badanvins.ch
2. COMMANDES ET PRIX
Les prix des produits sont fixés par les tarifs en vigueur à la date de commande.
En cas d’indisponibilité de certains produits, le service client se chargera de modifier la commande après en avoir informé le client.
Le « clic » de l’acheteur au titre de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et s’entendent TTC. La TVA appliquée est celle du jour de la commande.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement par cartes de crédit
Tous les paiements en ligne par carte de crédit (Saferpay) sont traités par un serveur sécurisé.
Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
Paiement par facture
Le client reçoit une facture à régler dans les 30 jours.
4. MODALITÉS DE LIVRAISON
Frais de port
La livraison est gratuite en Suisse.
Toute commande hors de Suisse peut entraîner des frais supplémentaires en fonction du pays et du lieu de livraison. Pour toutes questions, veuillez nous contacter.
Livraison
La personne qui reçoit la commande s’engage à inspecter la marchandise immédiatement après la livraison et le cas échéant notifier toute anomalie dans un délai de 2 jours.
Toute commande effectuée en ligne est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.
5. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas ni transmises, ni rendues accessibles à des tiers, ni communiquées à l’étranger par Badan Vins.
L’ensemble des données personnelles communiquées par le client sont saisies, traitées et utilisées dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse.
6. DROIT APPLICABLE
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre le client et Badan Vins.
Le Code des Obligations règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales.
Le for juridique est à Aigle (1860).
Octobre 2023